La norme s’appliquant aux constructions neuves et aux rénovations totales est la NF C 15-100.
En France, nul n’est censé ignorer la loi, mais comme pour les DTU, l’accès aux textes est payant !

Voici un résumé des exigences réglementaires de cette norme refondue en 2002 et mise à jour en 2005.

Les principales nouveautés de la norme parue en 2002

· Un nombre minimum de socles de prise de courant et de circuits spécialisés (électroménager),
· Généralisation de la protection différentielle 30 mA,
· Mise en œuvre d’un disjoncteur différentiel de type A pour protéger notamment la plaque de   cuisson et le lave-linge,
· Une protection 2A dédiée à la VMC,
· Une protection 2A pour le circuit d’asservissement tarifaire, le fil pilote ou le gestionnaire d’énergie,
· Dispositifs de connexion pour luminaires (DCL)
· Mise en œuvre obligatoire de parafoudre dans certains cas,
· Obligation de fournir un schéma de l’installation,
· Réserve de 20% minimum obligatoire dans le ou les tableau(x) de répartition,
· Interdiction des appareillages à griffes et obligation d’obturateurs pour les prises de courant 16A ou plus,
· Tous circuits équipés d’un conducteur de terre, y compris ceux alimentant les appareils dotés d’une double isolation et les circuits d’éclairage,
Nombre minimum de socles de prise de courant et de circuits spécialisés
· Chambres : 3 prises minimum ;
· Séjour : diviser par 4 la surface (m²) de la pièce pour avoir le nombre minimum de prises (5 prises pour les séjours de moins de 20 m²) ;
· Cuisine : 6 prises dont 4 à répartir au dessus des plans de travail (mais pas au dessus de l’évier ou des plaques de cuisson). Les prises pour le gros électroménager viennent en supplément ;
· Gros électroménager : minimum 3 prises dédiées et sur circuits séparés (lave-linge, lave-vaisselle, congélateur). 1 circuit doit être prévu pour chaque gros appareil électroménager supplémentaire ;
· Couloir et autres locaux > 4 m2 : une prise minimum ;
· Une prise électrique à proximité de chaque prise communication (téléphone, télévision) ;
· Un point d’éclairage au minimum par pièce, entrée principale, entrée de service.

Prises de communication et de télévision
Il faut installer au minimum une prise de communication par pièce principale et une pour la cuisine. Le type préconisé des prises de communication est RJ45, ce qui permet outre le branchement d’un téléphone, de créer un réseau local informatique dans votre logement.
Les anciennes prises téléphoniques en "T" sont encore admises.
Pour les logements supérieurs à 100m², l’installation d’au moins trois prises de télévision est obligatoire.

Section des fils
Les valeurs suivantes sont données pour les conducteurs en cuivre et dans le cas d’une coupure par disjoncteur et non par fusible :
Type d’appareil Section minimale en mm² Courant assigné maximal (pour des disjoncteurs (2) Remarques
Prise de courant 16 A non spécialisée 2,5 (disj 20A) ou 1,5 (disj 16A) 20 A ou 16 A selon section des fils 8 prises maxi par circuit 20 A (1)5 prises maxi par circuit 16 A (1)
Prise de courant commandée 1,5 16 A 1 interrupteur de commande pour 2 socles au maximum et situés dans la même pièce
Gros appareils ménagers hors cuisson 2,5 20 A Lave-linge, lave-vaisselle, congélateur, chauffe-eau. Un circuit spécialisé par appareil.
Plaques de cuisson 6 32 A Pour le cas usuel d’une installation monophasée
Four 2,5 20 A
Eclairage 1,5 16 A
Convecteurs et planchers chauffants électriques suivant puissance suivant puissance Solutions déconseillées dans notre dossier chauffage.
VMC 1,5 2 A
Circuit d’asservissement tarifaire, fil pilote, gestionnaire d’énergie 1,5 2 A
Autres suivant puissance suivant puissance Ils faut mettre en œuvre un circuit spécialisé pour chacune des applications suivantes si elles sont prévues :appareil de chauffage salle de bain, circuits extérieurs, chaudière et auxiliaires, climatisation, piscine, automatismes, alarme, etc.
(1) lorsque plusieurs prises sont montées dans un même boitier, le nombre maximal de prises par circuit est décompté comme suit : une prise pour un boîtier comprenant 1 à 2 prises ; 2 prises décomptées pour un boitier en comprenant 3 à 4 ; et enfin 3 prises décomptés pour les boîtiers au delà de 4 prises.
(2) fusibles ou disjoncteurs ? Les fusibles demeurent moins chers que le disjoncteurs, mais la différence de prix est marginale dans le coût total d’une habitation. En outre, leur emploi est interdit pour les VMC, les prises reliées à des circuits 1,5 mm² etc.La nouvelle norme imposant des valeurs inférieures pour les intensités maximales des circuits (pour une section de fils donnée et par rapport aux disjoncteurs), nous vous conseillons le choix systématique des disjoncteurs.

Disjoncteurs différentiels
Dans le cas d’installations récentes, le disjoncteur de branchement (fourni par EDF ou équivalent) comporte un dispositif de coupure différentielle moyenne sensibilité (500mA).
Dans le circuit aller-retour (phase-neutre), si le courant traversant le conducteur "aller" diffère de plus de 0,5A du courant traversant le conducteur "retour", alors le disjoncteur "disjoncte".
Ceci apporte un premier niveau de sécurité pour les biens en cas de fuite de courant vers la terre.
Cependant, la valeur de 500mA reste bien supérieure au maximum tolérable par un être humain si ce courant de fuite traverse son corps !
Pour protéger les êtres humains des risques d’électrocution (cas typique où l’utilisateur touche la face avant d’un appareil "à la masse"), tous les circuits de l’installation doivent être protégés par des disjoncteurs différentiels assignés au plus égal à 30 mA.
Dans le cas de logements de surface > 100m², 3 disjoncteurs différentiels de type AC doivent être installés (avec répartition judicieuse des circuits sur ces 3 disjoncteurs).
Dans tous les cas, un disjoncteur différentiel de type A doit être utilisé pour protéger indépendamment les circuits "cuisson" et "lave-linge".

Les disjoncteurs différentiels de type AC détectent les fuites de courant sinusoïdaux alors que les différentiels de type A détectent aussi les fuites de courant à composante continue.
Dispositif de Connexion pour Luminaire (DCL)

L’installation d’un socle DCL évite les dommages causés aux conducteurs à l’occasion des différents changements de luminaires, qui se traduisent à terme par une impossibilité de raccordement.

Le DCL est obligatoire dans tous les locaux, excepté pour les luminaires extérieurs, buanderie, et pour les volumes 0 - 1 et 2 de la salle de bains. De gauche à droite sur l’illustration : boîte d’encastrement, couvercle avec socle DCL, douille de chantier avec prise DCL, prise DCL pour brancher le luminaire définitif.

La protection contre la foudre
L’installation d’un parafoudre dans votre tableau électrique est obligatoire :
· dans tous les logements des départements du sud  et lorsque le logement est alimenté par une ligne électrique non enterrée,
· dans tous les logements équipés d’un paratonnerre